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Article rédigé par Marine Alberade
Lors de la 4e rencontre du groupe de travail Citélabo OpenData, le 30 novembre à la mairie de Paris, les échanges ont porté sur l'appropriation par le plus grand nombre.
Le mouvement d’Open Data fera-t-il l’objet d’une large appropriation citoyenne ? Alors que les initiatives d'Open Data se multiplient au sein des collectivités, et de l’Etat (mise en ligne d’EtaLab), mettant en avant des objectifs multiples (citoyens, économiques, une volonté d'améliorer les services rendus aux usagers), il est pertinent de se questionner sur les vertus citoyennes, attendues et avérées à ce jour, de l'open-data.
Et si l’ouverture des données ne produisait aucune amélioration des exigences collectives de transparence, de participation démocratique, ou d’exercice de la citoyenneté ? questionnait Jacques-François Marchandise en introduction de cette rencontre.
Comment construire les conditions de réussite de la rencontre entre démocratie participative et open data ?
1 - La rencontre entre deux mondes…
La rhétorique politique de l’Open Data fait, à côté des enjeux économiques, une large place aux enjeux citoyens : la transparence des données, l’amélioration du service rendu aux usagers, l'augmentation des capacités d’interpellation citoyennes, etc. Paradoxalement, les acteurs portant la dynamique, dans le secteur public comme associatif, sont issus généralement d’univers plus techniques. Ils disposent en cela d’une bonne compréhension des enjeux technologiques (les formats d’accès, les licences de réutilisation, les bases de données…), ce qui est heureux car la technique n’est jamais neutre, rappelait Laurence Monnoyer-Smith. Mais pour les néophytes, ces enjeux apparaissent facilement « technicistes », et peu attrayants.
C’est peut-être pour ça que les acteurs traditionnels de la démocratie participative, associatifs, militants, ne se sont pas emparés du sujet jusqu’à présent. Sujet qui n’est pas sur les agendas, précisait Pascal Aubert, Vice-président de la Fédération des Centres Sociaux et socioculturels et président de l’ADELS. Endossant volontairement dans cette assemblée un rôle de « représentant du reste du monde », Pascal Aubert s’alarmait d’un gap d’usages dans la population, et d’un manque de compréhension des enjeux des outils numériques.
Les conditions du croisement de ces deux mondes restent à construire. D’ailleurs cette rencontre est-elle vraiment souhaitée ? Bernard Pissaro, de l’Institut Renaudot et du collectif Pouvoir d’Agir faisait part de la difficulté d’accéder à certaines données par exemple celles liées à l’insalubrité des logements (cf. saturnisme), ou à la santé publique (cf. chiffres statistiques nationaux du cancer du sein. Ces données existent à des échelles micro-locales, mais leur consolidation nationale n’est pas partagée). Les institutions et les décideurs rechignent à communiquer des données sensibles, pouvant mettre à jour un défaut d’action publique.
2 – La transparence et le droit d’accès à l’information, une histoire ancienne
Transparence et droit d'accès à l'information ne sont pas nés avec l'Open Data, et sont globalement des exigences anciennes en Europe ; la volonté de transparence était déjà consacrée par l'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, par ces termes : « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». A la fin des années 70, en pleine période d’informatisation des administrations, La loi CADA est venue rajouter une possibilité supplémentaire d’accès aux documents administratifs.
La transparence et le droit d’accès à l’information se retrouvent ensuite mis en avant dans tous les programmes successifs d’e-administration (programme Pagsi sous le gouvernement Jospin, le plan ReSo sous Raffarin …).
La transparence ne crée pas à elle seule la confiance, rappelle Stéphanie Wojcik, maître de conférences à l’université Paris Est Créteil citant les travaux de Regina Connolly et Frank Bannister. Or dans l’Open Data, c’est la transparence des données qui est retenue, non pas celle du processus politique.
L’association Regards Citoyens est venue à l’Open Data par ce biais-là : une vigilance portée à la transparence des processus et des actions en politique, explique Benjamin Ooghe-Tabanou. Le mouvement d’ouverture des données est arrivé à point nommé, offrant des outils supplémentaires. Nosdeputes.fr, lancé par l'association a ainsi fait de la réutilisation des données disponibles un principe. Fort de 1600 inscrits, le site fait aujourd'hui l'objet d'une participation régulière et de contributions fournies.
Mais le succès et la notoriété de Regards Citoyens ou LiberTIC ne doivent pas cacher leur caractère d’exception dans le panorama français. On peut même s’étonner aujourd’hui de la multiplicité des discours sur les vertus citoyennes de l’Open Data au regard de la modestie des réalisations.
Il faut noter aussi, dans les discours politique, la confusion qui règne entre Open data / démocratie / transparence / participation, précise Stéphanie Wojcik. Laisser croire que l’Open data équivaudrait à une plus grande transparence, qui équivaudrait mécaniquement à une meilleure participation citoyenne…pourrait être risque de désillusion.
On peut se demander par exemple si la récente ouverture du portail français ETALab va servir à un plus grand contrôle des gouvernants par les citoyens. Sans doute est-il une brique nécessaire, mais pas suffisante. « Quand on a analysé par les chiffres que les réseaux d’eau étaient de meilleure qualité dans tel quartier riche plutôt que tel autre plus pauvre, comment faut-il s’y prendre pour agir en tant que citoyen ? » questionnait un participant…
3 - « La force de la donnée c’est d’être partagée ».
Pour un service public « grand ouvert »
Avec l’Open Data, la problématique de l’accès à l’information est dépassée. La donnée brute n’est pas de l’information, elle n’a pas de pouvoir en soi. L’accès aux données est un préalable, mais n’est pas suffisant pour être « performatif ». « La force de la donnée c’est ce qu’on en fait », c’est-à-dire comment et avec qui on la partage, comment on la réutilise, on la compare, ce qu’elle produit comme informations supplémentaires.
Il est nécessaire de faire de la pédagogie auprès des utilisateurs finaux pour faire connaître les potentialités de l’OpenData, mais aussi auprès des acteurs publics pour qu’ils identifient un périmètre large d’utilisateurs de la donnée.
C’est tout l’objectif de l’enquête mise en ligne par Orange Labs et Owni, en partenariat avec EveryDataLab et la FING. Une démarche aussi inédite qu’originale, « Où habitez-vous vraiment ? ».
Il s’agit d’analyser les décalages entre les perceptions spontanées que les habitants ont de leur territoire et la réalité renvoyée par les chiffres, expliquent Valérie Peugeot, prospectiviste à Orange Labs, et Marie Cousin d’Owni. A la fin du questionnaire, lors de l’analyse des résultats, beaucoup d’autres thèmes sont présentés ; le questionnaire aurait pu les aborder si les données avaient été accessibles.
L’Open Data, c’est un véritable changement de paradigme pour l’acteur public. C’est une nouvelle posture d’ouverture et de participation, bien plus importante que celle vécue jusqu’à présent. Car la valeur produite vient du partage de la donnée, de l’ampleur et de la pertinence de sa réutilisation. Or celle-ci ne se fera pas forcément spontanément. L’acteur public va devoir jouer un rôle fort d’animation pour faire connaître les données existantes, pour inciter, soutenir, induire des réutilisations, etc. Il va aussi être en posture de réutilisateur de données produites par d’autres acteurs publics.
Or au-delà des services qu’il rend et des droits régaliens, le service public est habituellement peu concerné par ce qui lui est extérieur. Cette tension entre une conception fermée du service public et l‘ouverture des données est significative de l’innovation de rupture, explique Laurence Monnoyer-Smith.
Les « évangélistes » de l'open-data affirment d'ailleurs 3 grands objectifs citoyens, rappelle Valérie Peugeot, sous-tendant des changements organisationnels clairs : l'amélioration des services publics, qui dépasseraient ainsi la logique traditionnelle de silo, le changement des rapports entre l'intérieur et l'extérieur de l'administration, et des vertus en matière de transformation de l'action publique.
4 - Des besoins d’intermédiaires
Pour un secteur associatif concerné
Cette innovation de rupture n’épargne pas non plus le secteur associatif, qui va devoir prendre à bras le corps la problématique de l’Open Data dans toute sa complexité, dont technique. Habituellement, le numérique participe plutôt à diminuer les intermédiaires en développant des systèmes plus « horizontaux ». Dans le cas de l’Open Data, l’horizontalité exige de s’adjoindre de nouvelles compétences : journalistes-chercheurs, analystes de la donnée, statisticien, graphistes… pour analyser, trier, comprendre le sens de la donnée et du croisement de données, pour les représenter…
L’association LiberTIC , animée par Claire Gallon à Nantes, s’est attelée depuis longtemps à créer des ponts entre des mondes qui ne se connaissent pas ; d’abord par le biais de l’insertion numérique des publics. Aujourd’hui elle accompagne les associations de l’économie sociale et solidaire sur la voie de l’Open Data.
5 - Quelques pistes d’actions possibles
Laurence Monnoyer-Smith, de l'Université Technique de Compiègne, concluait cette journée, en rappelant que si les tensions sont nombreuses, elles devront indéniablement être surmontées pour que l'open data fasse l'objet d'une appropriation par le plus grand nombre. Plusieurs propositions étaient évoquées, en écho aux échanges de la journée, pour aller dans cette direction :
La dimension politique des choix techniques
La choix des licences, dans un processus d'open data n'est pas anodin, et doit faire l'objet d'une vraie réflexion ; loin d'être un aspect seulement technique, ce choix a une véritable dimension politique.
Les différents modèles de licences ouvertes (CC-by, CC-by-SA, ou encore la licence ODBL...) sont à choisir en fonction de la finalité des projets : la licence CC-by-sa, copyleft, va ainsi permettre une redistribution presque à l'infini, et un « cercle vertueux » de la réutilisation ; la licence ODBL va elle encourager le réutilisateur à enrichir la donnée s'il la réutilise ; c'est la licence dont s'est inspirée Paris dans sa démarche d'Open Data, rappelle Jean-Philippe Clément, Chargé de mission TIC à la ville. Ces modèles devraient à priori coexister, au moins pendant quelques temps, selon Benjamin Ooghe-Tabanou de Regards Citoyens, mais confirment le rôle donné au crowdsourcing et plus globalement au citoyen dans l'open-data.
Une définition collective des données
Le Conseil Général de Saône-et-Loire, premier département engagé dans l'open-data (http://www.opendata71.fr/), a fait part de sa volonté de définir collectivement les données à ouvrir en instaurant un comité d'éthique, de 5 membres de la société civile ( une magistrate, un journaliste, un philosophe, un representant de l'UFC que choisir, un membre de l'INSEE,...), se réunissant régulièrement pour travailler sur des jeux de données ; il s'agit ainsi d'apporter un regard extérieur sur ces données, dans un objectif de transparence maximale. "On ne fera pas l'open-data seul", rappelait Pierre-Paul Pénillard du CG, pour expliquer ce fonctionnement. Cette définition collective des données est un véritable enjeu , permettant de déterminer les données intéressantes.
Ce sont d'ailleurs des familles d'acteurs nouvelles qu'il est intéressant d'amener autour de la table, afin d'enrichir les données, la connaissance.
Des actions de médiation nécessaires
L'open-data devra faire l'objet d'un développement concerté, au-delà des comités d'éthiques déjà existants dans certaines initiatives, pour devenir un véritable enjeu citoyen. Mais pour que les citoyens, justement, s'emparent des données après leur libération, il est nécessaire d'accompagner le développement des usages, en instaurant des mesures de médiation et de connaissance. Enfin cette rencontre entre démocratie et open data ne pourra se faire que par une mise en réseau des initiatives, croisant les champs de l'open data et de la transparence, et de la démocratie participative, afin de comprendre leurs exigences et leurs traditions.
La dynamique de l'open-data étant enclenchée, la question de l'appropriation par le plus grand nombre est aujourd'hui centrale. Cette thématique fera l'objet d'un groupe de travail en 2012 à la Fing...
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Le partenariat de la Mairie de Paris permettra d’approfondir la mise à disposition d’outils numériques pour des instances de démocratie locale comme les conseils de quartier et de conforter l’expérimentation de dispositifs de participation citoyenne hybridant le présentiel et le distanciel.
Mise en œuvre :
• Rencontres et interviews des coordinateurs des conseils de quartier pour détecter les pratiques innovantes afin d’effectuer des échanges de savoirs entre les conseillers de quartier ;
• Participation à la réflexion de la DUCT sur l’Université Populaire de la Citoyenneté Active sur le volet de la capacitation citoyenne via le numérique à partir de la veille et des expérimentations menées par le programme Innovations democraTIC
Le partenariat avec le Conseil Général de la Seine Saint Denis : expérimentation visant à favoriser le développement du Forum des Jeunes à partir de pratiques numériques innovantes.
Mise en Œuvre :
• Expérimentation d’un dispositif « les clameurs » pour favoriser la prise de parole des Jeunes et promouvoir les actions du forum des jeunes via un usage numérique mobile
• Formation sur les techniques de Buzz sur internet pour faciliter la communication virale d’une instance de Jeunes.
Le partenariat avec le Conseil Général du Val de Marne : poursuite de l’organisation de temps de rencontres entre agents et porteurs de projets innovants sur le champ de la démocratie numérique et enrichissement des expérimentations menées lors des deux premières années autour de la démocratie continue.
Mise en œuvre : en cours de défintion
Le partenariat avec le Conseil Général de l’Essonne : mise en relation avec des acteurs innovants avec la production d’un état des lieux des pratiques de numériques de démocratie participative afin d’accompagner des instances de démocratie participative dans l’élaboration de nouveaux outils et la diffusion de nouvelles pratiques de démocratie participative.
Mise en œuvre :
• Organisation de deux workshops sur le thème de la redéfinition de la participation citoyenne au sein des conseils cantonaux, animation par un designer de services d’un groupe « pilote » composé de citoyens, associations, élus, agents. Le résultat de ces travaux donnera lieu à l’expérimentation d’une phase pilote ;
• Réflexion autour d’un projet de participation citoyenne existant sur la pertinence de l’introduction du numérique comme catalyseur de la participation citoyenne, le projet expérimental reste à définir.
Animation d’un temps de rencontre dont le format reste à définir sur un mode « colloque/conférence » mettant en perspective les expérimentations du programme sur une échelle plus large. Nos partenaires seront associés à cette démarche qui débutera au mois d’avril.
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Le 27 octobre, l’équipe Innovations democraTIC a animé un accélérateur de projets autour de 6 projets associatifs utilisant le numérique pour favoriser la participation citoyenne. Cet accélérateur fait partie du programme « Démocratie en réseaux » animé par la Région Ile de France. Les associations présentes ont bénéficié de l’apport de 50 experts (voir la liste) pour accélérer leur projet sur des problématiques bien définies.
Cet accélérateur avait pour vocation la démonstration de la vitalité des associations franciliennes ayant pour objet la participation citoyenne par le numérique. Les problématiques abordées étaient complémentaires allant de la pérennisation de l’objectif de l’association par de nouveaux modes de financement, de la constitution d’une communauté dite « physique » à l’animation de cette communauté sur une plateforme numérique avec la définition de solutions techniques répondant à ce nouvel usage des citoyens, de l’interconnexion de réseaux thématiques pour maximiser la transdisciplinarité et ainsi permettre la circulation des informations, de la recherche de nouveaux territoires d’expérimentation pour tester une nouvelle méthodologie à destination des parlementaires pour co-élaborer avec les citoyens des propositions de loi, et de la constitution et de l’implication citoyenne via une plate-forme numérique.
Les problématiques soulevées par ces 6 associations ont un caractère récurrent dans le domaine de la participation citoyenne. Les experts présents ont donné des nouvelles pistes aux associations présentes par la proposition de mise en relation, de veille, de mise à disposition de solutions techniques, d’entraide…
Nous vous proposons de retrouver les différentes propositions émises pour chacune des associations et de les enrichir via les commentaires si vous le souhaitez.
Participons.fr – Voir la fiche projet
Thème abordé : L’implication citoyenne
Voir les propositions
Parlement et citoyens – Voir la fiche projet
Thème abordé : Recherche de terrains d’expérimentation
Voir les propositions
Réseaux, mémoires et histoire – Voir la fiche projet
Thème abordé : La coopération entre les acteurs
Voir les propositions
Avicenn – Voir la fiche projet
Thème abordé : Le financement
Voir les propositions
Grignywood – Voir la fiche projet
Thème abordé : Les solutions techniques
Voir les propositions
Le Bonheur Brut Collectif – Voir la fiche projet
Thème abordé : L’élaboration d’indicateurs
Voir les propositions
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Vous avez jusqu’au 30 novembre 2011 pour candidater au nouvel appel à projets en faveur de la participation citoyenne et démocratique lancé par la Région Ile-de-France.
Il concerne des projets annuels et des programmes pluriannuels, ayant pour vocation, d’une part, de renforcer les processus permettant d’impliquer toujours plus largement la société civile organisée et les citoyens dans la vie publique, et d’autre part, d’améliorer la nature et le contenu des échanges au sein de la société civile et entre société civile et institutions.
Les actions éligibles au soutien régional devront ainsi répondre à au moins l’un des deux grands objectifs suivants, sachant que le premier peut être considéré comme un préalable au second :

Attention, les dossiers remis dans le cadre de cet appel à projet ne pourront porter que sur des actions dont le démarrage interviendra au plus tôt en avril 2012.
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